{"id":4403,"date":"2017-11-09T14:16:03","date_gmt":"2017-11-09T14:16:03","guid":{"rendered":"https:\/\/pavar.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2017-11-14T15:10:12","modified_gmt":"2017-11-14T15:10:12","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pavar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, Soci\u00e9t\u00e9 Pavar inc., ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Pavar, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services.<\/p>\n<p>Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de Pavar \u00e0 l\u2019adresse URL suivante https:\/\/pavar.com implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Aucune reproduction, m\u00eame partielle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peut \u00eatre faite de ce site sans l\u2019autorisation du directeur de publication.<\/p>\n<h3>Liens hypertextes<\/h3>\n<p>Le site https:\/\/pavar.com peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. 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